"L'article 13 du décret augmente la sanction pour l'usage de plaques d'immatriculation non conforme (y compris pour les automibilistes): de 68€, elle passe à 135€. Aujourd'hui, quatre modèles de plaques peuvent être montés (170 X 130mm; 210 X 130mm; 170 X 140mm; 210 x 140mm). Au 1er juillet 2012, seront mises sur le marché des plaques d'immatriculation de 180 X 200mm, soit la même dimension que celles nouvellement introduites en Allemagne. Dès cette date, les nouvelles plaques équiperont obligatoirement les deux-roues motorisés pour toute nouvelle immatriculation, mutation ou changement de plaque. A cette date, les autres tailles de plaque ne pourront plus être posées. Ces nouvelles plaques devront être homologuées par l'Utac (Union Technique de l'Automobile, du motocycle et du Cycle)."
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